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bon de jouissance au porteur [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1987-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A type of certificate issued in Switzerland which entitles the bearer to specified financial rights.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

Bon de jouissance : Titre avec ou sans valeur nominale qui donne droit à une part du bénéfice net et au produit de la liquidation d'une société, voire la possibilité de souscrire de nouvelles actions ou autres titres de participation. Il ne confère toutefois aucun droit de sociétariat.

OBS

Les termes anglais et français ont été confirmés par la compagnie Montrusco (Montréal, Québec, Canada).

Espagnol

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